Quand un omnibus en cache bien d’autres

Voilà plusieurs années que la simplification administrative figure au programme des gouvernements successifs comme une priorité pour améliorer l’attractivité et la compétitivité du Luxembourg. Or, face à une apparente complexité de la simplification administrative, le dossier a pris du retard. Cité une première fois en 2012, discuté et approfondi en 2013, il aura fallu attendre le mois de juillet 2014 pour que soit déposé un projet de loi transversal, dit « omnibus ».

Les mesures comprises dans ce projet de loi, surtout celles en relation avec l’aménagement communal et les établissements classés, vont majoritairement avoir un impact positif et constituent dès lors un signal important à destination des entreprises et des porteurs de projets. On peut déplorer que le volet le moins complet à l’heure actuelle soit celui sur la législation environnementale où toute une série de questions restent ouvertes et ne sont guère prises à bras-le-corps par le projet de loi. On est en droit de s’interroger d’autant plus sur l’absence de refonte de la législation environnementale dans la mesure où cette dernière, dans sa mouture actuelle, a été identifiée comme étant, justement, un des obstacles majeurs incombant aux entreprises.

Quoi qu’il en soit, un grand nombre de mesures prévues par le projet « omnibus » vont dans la bonne direction et devraient avoir un impact positif en termes de simplification et sur la compétitivité des entreprises. Le gouvernement considère ce projet de loi comme étant un « premier pas décisif ». Un premier pas, un signal fort, une entrée en matière dans l’épineux dossier de la simplification administrative. Il faut s’en féliciter tout comme il faut rester sur le qui-vive… En effet, un « projet de loi » n’est pas encore… une loi.

Le terme « omnibus » peut être traduit littéralement par « pour tous ». Et il est vrai que tous les acteurs économiques pourraient en profiter, les administrations étatiques, les ménages et les entreprises. Or, si le démantèlement de barrières administratives est une nécessité évidente pour renforcer la force de frappe compétitive de nos entreprises, la simplification administrative n’est, hélas, pas suffisante.

Les prochains mois seront déterminants dans la mesure où, après l’échec des « négociations tripartites » dans le contexte de la compétitivité-coût – en présence notamment d’une étude, réalisée par l’Université du Luxembourg, publiée à un moment stratégique et, à mon avis, utilisée pour véhiculer des messages dépassant largement son champ d’analyse – la compétitivité hors-coût doit encore être consolidée afin de soutenir l’approche du gouvernement de « faire mieux avec moins », une approche que la Chambre de Commerce partage.

Le gouvernement n’est pas inactif dans le domaine du renforcement de l’attractivité et de la productivité de notre économie. En témoignent, notamment, les efforts rigoureusement plus concertés et crédibles entrepris en matière de nation branding, le développement de la place financière dans un contexte difficile,les efforts continus en vue de la diversification du tissu économique, le possible début de dénouement des laborieux dossiers de la mobilité et de l’aménagement du territoire (bien qu’une analyse détaillée des plans sectoriels et de leurs interactions doit encore être menée), l’opérationnalisation imminente du « Luxembourg Future Fund », les annonces en matière de gouvernance des finances publiques et d’assainissement budgétaire ou encore l’annonce de nouveaux instruments de financement aux entreprises par la SNCI. Il faudra continuer sur cette lancée.

La compétitivité-coût, n’ayant pas bénéficié d’améliorations, devrait au moins pouvoir se prévaloir d’une certaine stabilisation, du moins à court terme dans le contexte actuel d’inflation basse. Parmi les annonces positives sur le versant des coûts, citons notamment la volonté gouvernementale de n’augmenter ni les taux de cotisations sociales, ni les impôts dans le chef de nos entreprises. Il faut s’en réjouir sans pour autant tomber dans la complaisance.

Les syndicats ont tendance à parler d’automnes chauds. Et ils ont probablement raison. En tout cas, j’attends avec impatience la présentation du « paquet de mesures » dont a accouché le gouvernement en vue du rétablissement des comptes publics et, espérons-le, de la compétitivité et de la gouvernance économique et sociétale. Ce paquet nous concernera tous, un autre paquet « omnibus » donc. Quelle politique de dépense, quelle politique fiscale (en attendant la « grande réforme »), quelle remise en cause de certaines politiques (pour ne pas parler d’« acquis ») en faveur d’autres ? Telles sont les questions décisives.

Et l’année 2015, avec son « triple choc » – hausse de TVA, perte d’au moins 70% de recettes de TVA du commerce électronique, entrée définitive dans une nouvelle ère financière – s’approche à grand pas. Par ailleurs, l’année 2015 sera probablement également « l’année des acronymes » : FATCA, TTIP, BEPS, EU2015@LU et bien d’autres peuvent avoir des effets et ramifications importantes, voire stratégiques, au GDL. Et là aussi, nous sommes tous concernés.

Les défis énumérés ci-avant, combinés aux tensions géopolitiques, européennes et économiques du moment, créent un cadre complexe au sein duquel il faudra tirer l’épingle luxembourgeoise du jeu. Et il est évident que seules des décisions avisées, courageuses et orientées vers le long terme seront gagnantes. Gouverner c’est prévoir et prévoir c’est gouverner.

Je souhaite à tous les fidèles lecteurs de ce blog de bonnes vacances et je vous donne rendez-vous dès la rentrée.

 

 

One thought on “Quand un omnibus en cache bien d’autres

  1. il faut baisser les depenses publiques pour restaurer les comptes.mario draghi vient de stigmatiser la France et l Italie pour leur fiscalite galopante qui decourage les gens et tue la croissance…..il faut ecouter super mario

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